Consultation publique PCAET

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Terre d’Emeraude Communauté, initié en 2022, entame sa dernière phase d’élaboration : la consultation publique.
Conformément aux dispositions de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, elle sera organisée sur une durée d’un mois, du 25 octobre au 25 novembre 2024.
 
Le dossier complet sera consultable :
Au format numérique via le lien https://planclimat-terredemeraude.fr/
Au format papier, au siège de la communauté de communes.
 
Dès l’ouverture de la consultation, les observations ou les propositions du public pourront être communiquées :
Par courriel à marika.nizan@terredemeraude.fr
Sur un registre papier mis à disposition au siège de la communauté de communes.
 
Les observations formulées en dehors de la période officielle de consultation publique ne pourront pas être prises en considération.
 
A l’issue de cette consultation, une synthèse des avis du public sera rédigée. Ce document sera diffusé sur le site internet de la communauté de communes. Après analyse, certaines observations pourront le cas échéant donner lieu à une modification du document avant son approbation par le conseil communautaire.
 
Pour toute précision complémentaire, vous pouvez :
Consulter la page internet dédiée : https://www.terredemeraude.fr/environnement/plan-climat-air-energie-territorial/
Contacter la Responsable du Service Environnement et Développement Durable de Terre d’Emeraude Communauté aux coordonnées suivantes :
Marika NIZAN / marika.nizan@terredemeraude.fr / 06 22 31 56 53